Expatrié : quel statut pour une mission à l’étranger ?
Partir en mission étrangère de Paris vous confère un statut particulier. Lorsqu’un contrat a originairement été conclu en France, le droit français permet qu’un séjour à l’étranger intervienne dans deux cadres : celui d’un détachement ou d’une expatriation. Mais attention : vos droits, avantages et obligations ne sont pas les mêmes selon votre statut d’expatrié ou de détaché.
Statut salarié ou expatrié : les caractéristiques
Dans les deux cas, le salarié quitte la France pour une mission à l’étranger. En cas de détachement, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine subsiste : seul le lieu d’exécution change. Notez qu’un détachement ne peut durer que deux ans avec possibilité d’une unique reconduction (sauf convention particulière entre la France et le pays d’accueil).
Dans le cas d’une expatriation, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine est suspendu. Un nouveau contrat de travail est ensuite conclu avec la filiale du pays dans lequel se déroule l’expatriation. Dans ce cas-là, certains droits sont impactés, notamment les droits à la retraite de l’expatrié.
L’accompagnement d’Astaé pour les droits d’expatriés lésés
Malheureusement, les entreprises ne respectant pas les règles imposées pour les missions à l’étranger sont nombreuses : en effet, elles appliquent le régime du détachement à des salariés qui, juridiquement, devraient avoir le statut d’expatriés. Et vice-versa.
Anticiper sur les difficultés du statut d’expatrié ou de détaché
Véritables experts en droit des expatriés, spécialistes de tous les types d’expatriation, les avocats d’Astaé ont acquis au fil des années une grande habitude de toutes ces situations. Ils sont donc parfaitement compétents pour accompagner utilement les candidats au départ : ils les aident à anticiper les difficultés inhérentes au travail à l’étranger. Il en va de même en cas de cessation anticipée du détachement ou de l’expatriation.
Reconnaître les contournements de la loi française
Pour les expatriés employés en contrat local, ou par des hubs situés dans des « paradis sociaux » (Maurice, Île de Man…) : les avocats d’Astaé ont acquis les connaissances nécessaires à identifier si leur situation est frauduleuse. Ils vérifient ainsi s’ils peuvent bénéficier des avantages du droit français (obligation de rapatriement et de réintégration) malgré le montage mis en place par quelques groupes pour y échapper.
Vous avez un doute sur votre statut d’expatrié ou de détaché en mission à l’étranger ? Nos avocats se tiennent à votre disposition pour étudier votre dossier. Contactez-nous.