Il est de plus en plus fréquent que les entreprises au sein de groupes de sociétés ou de taille modeste, soient confrontées à des dénonciations d’actes répréhensibles (harcèlement moral ou sexuel, discriminations, manipulations comptables, atteintes aux règles du RGPD…).
Il arrive également, en cas de soupçons d’agissements de corruption ; de manipulations comptables ou d’autres agissements délictueux, qu’une demande d’enquête interne émane d’une autorité étatique ou d’institutions internationales.
Dans ces situations, la jurisprudence apprécie qu’une enquête interne soit effectuée rapidement au sein de l’entreprise afin de faire la lumière sur les actes dénoncés. Cette enquête permet en effet à l’entreprise de mettre un terme aux agissements en question et de prendre les décisions nécessaires vis-à-vis de leurs auteurs lorsque l’existence d’agissements fautifs est confirmée.
La jurisprudence considère que la rapidité avec laquelle l’enquête interne a été mise en œuvre démontre que l’employeur a pris la mesure de la gravité et de l’importance des faits qui ont été portés à sa connaissance et qu’il s’est comporté de manière responsable en s’employant à faire la lumière sur les actes dénoncés.
Certaines entreprises décident de mener l’enquête interne elles-mêmes mais cette solution s’avère rarement satisfaisante, les personnes réalisant l’enquête se trouvant sous la subordination de l’employeur. Il est donc largement préférable de faire réaliser l’enquête par un tiers indépendant qui l’organisera.
Depuis plusieurs années, Astaé-Avocats est un cabinet pionnier en cette matière et Susana Lopes Dos Santos, est l’une des premières avocates en France titulaire du diplôme de pratique de l’enquête interne délivré par l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.
Astaé-Avocats met donc son expertise à votre disposition soit pour mener des enquêtes internes de manière rapide, indépendante et impartiale au sein de l’entreprise, soit pour assister un dirigeant devant être entendu dans ce cadre.
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