Non-concurrence

A moins que le dirigeant salarié soit lui-même un juriste spécialisé, la portée juridique d’une clause de non-concurrence correspond très rarement à la lecture littérale que celui-ci peut en faire.

Astaé assiste les dirigeants sur ce sujet technique de la clause de non-concurrence où les enjeux peuvent être très importants : le dirigeant peut se trouver confronté à un employeur cherchant à faire l’économie de l’indemnité de non-concurrence lors de la rupture ou, à l’inverse, c’est parfois le dirigeant qui envisage de valoriser son réseau et son savoir-faire au sein d’un autre groupe.

La clause de non-concurrence nourrit un contentieux abondant.

Nous intervenons également en aval, pour défendre des dirigeants poursuivis en concurrence déloyale.