Calcul de l’indemnité de licenciement

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Ces pages permettent de procéder au calcul de l’indemnité de licenciement devant être payée :

• lors de la rupture du contrat de travail
• en cas de rupture conventionnelle
• de licenciement pour cause personnelle
• de licenciement économique
• en cas d’inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• en cas d’inaptitude non liée aux conditions de travail.

Elles permettent également aux personnes qui contestent un licenciement pour faute de calculer le montant de l’indemnité de licenciement dont elles estiment avoir été privées.

Elles permettent encore de comparer le montant de l’indemnité prévue par la convention collective avec celui de l’indemnité légale de licenciement.
Il arrive en effet, depuis la modification des modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement, que cette-dernière s’avère plus avantageuse pour le salarié.
Dans ce cas, l’employeur doit appliquer la solution la plus favorable au salarié.

Une fois réunis les documents requis (ancienneté au jour du licenciement, rémunération mensuelle moyenne principalement), le calcul s’effectue en moins de cinq minutes.

Éléments à réunir pour le calcul de l’indemnité de licenciement :

• Les 12 derniers bulletins de salaire, pour calculer la rémunération moyenne de référence
• En cas de licenciement en cours de mois, prendre les 12 derniers mois complets

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