Protection sociale et Retraite

Le droit de la sécurité sociale est un complément indispensable au droit du travail quand il devient nécessaire de s’intéresser aux conséquences des arrêts de travail causés par des agissements subis sur le lieu ou à l’occasion du travail (accident du travail, burn out, dépression…).

C’est en traitant de problématiques de ce genre que le cabinet a fait évoluer la jurisprudence sur les accidents du travail et a été à l’origine de la jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat.

Pour ce qui est des retraites, il s’agit d’un sujet qui concerne plus particulièrement les expatriés et les dirigeants :

  • les expatriés, lorsqu’ils découvrent, au moment de faire valoir leurs droits, que les cotisations acquittées par leur employeur ne leur permettent pas de bénéficier des mêmes prestations de retraite complémentaire que les salariés restés en France ;
  • les dirigeants, lorsque la rupture de la relation leur fait perdre le bénéfice de la retraite par capitalisation à prestations définies à laquelle ils auraient pu prétendre s’ils avaient continué à travailler dans l’entreprise.


 

 


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