Dirigeants Mandataires - Accepter un mandat social

Quand un groupe propose à un dirigeant de devenir mandataire social au sein d’une filiale, la tentation d’accepter est grande… Mais il faut en comprendre toutes les incidences car la décision peut avoir des conséquences importantes pour le dirigeant salarié.

D’autant que l'employeur demande parfois au salarié de démissionner de son contrat de travail avant de prendre le mandat social (typiquement, les managers LBO).

Les garanties offertes aux mandataires par la loi étant pratiquement inexistantes, il importe qu’elles soient prévues contractuellement entre les parties avant l’entrée en vigueur du mandat, le cas échéant dans une convention formelle de mandat.

En pratique, Astaé est en mesure d’évaluer l’ensemble de la situation et d'aider le dirigeant concerné à négocier avec l’actionnaire les protections / garanties adéquates, qu’il s’agisse du package de rémunération, des conditions financières de la rupture ou le bénéfice d’une assurance « révocation », type GSC.

A noter, sous l’influence des pratiques anglo-saxonnes, la responsabilité du dirigeant et les assurances D&O (« Directors & Officers ») ainsi que les délégations de pouvoir deviennent également des sujets clés.

• Négociation du cumul contrat de travail/mandat social
• Rémunérations variables
• Intéressement, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSA, BSPCE
• Gouvernance
• Responsabilité des dirigeants
• Assurance D&O
• Révocations injustifiées ou vexatoires
• Départs négociés
• Assurances privées GSC et autres-

 


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