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Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : six mois pour en profiter !

Lorsque la situation économique le requiert, les gouvernements (qu’ils soient de droite ou de gauche) ont recours à des dispositifs facilitant temporairement le déblocage de l’épargne salariale d’entreprise (normalement indisponible entre 5 et 8 ans). L’objectif est louable, donner du pouvoir d’achat aux salariés pour faire redémarrer une économie atone.

Une proposition de loi, autorisant un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale vient d’être définitivement adoptée le 20 juin 2013. Elle n’est pas encore promulguée. Elle prévoit qu’en dehors des cas de déblocage anticipés déjà existants, les salariés disposant d’une épargne salariale pourront retirer, mais seulement du 1er juillet au 31 décembre 2013 et en une seule fois, une somme maximale de 20 000 euros, sur simple demande auprès de l’employeur et sans avoir de justificatifs à fournir.

L’opération, qui ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu, ne pourra cependant porter que sur les primes d’intéressement et de participation aux résultats de l’entreprise épargnées avant le 1er janvier 2013 et affectées dans des plans d’épargne autres que les Perco ou les fonds solidaires ou se trouvant sur un compte bloqué pour la participation.

Mais attention ! Afin d’éviter que les sommes retirées ne viennent, comme lors des déblocages exceptionnels votés en 2004 et 2008, principalement alimenter l’épargne individuelle plutôt que la consommation, cette nouvelle loi prévoit que les sommes retirées doivent servir à " financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ".

L’employeur ou l’établissement teneur de compte devra également informer l’administration fiscale des déblocages exceptionnels qui seront intervenus en application de cette loi.

Le fisc pourra donc, à l’occasion d’un contrôle, demander au salarié de présenter la ou les factures justifiant qu’il a fait un usage conforme à la loi de la somme épargnée qu’il a retirée.

Il faut donc bien s’assurer que l’épargne servira à une opération prévue par la loi et conserver les factures, sous peine d’encourir, en cas d’éventuel contrôle, un possible redressement fiscal.

Seul l’avenir dira si cette fois, la loi atteindra son objectif.