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L’Etat condamné à payer 300 000 euros à une cinquantaine de salariés

L’État a été condamné à payer près de 300 000 euros à une cinquantaine de salariés qui, en 2009, avaient contesté leur licenciement pour motif économique devant le conseil de prud’hommes. Ils ont dû attendre le mois de décembre 2012 pour que leur affaire soit jugée.

Leur avocate, notre confrère de Suresnes, Marie-Paule Descamps, du barreau des Hauts de Seine, leur a proposé d’attaquer l’Etat pour réclamer des dommages et intérêts pour "délai excessif des procédures" devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le conseil s’est avéré judicieux puisque, le 5 juin, la juridiction a rendu un jugement qui, après avoir constaté qu’il n’apparaissait aucunement justifié" que la date de jugement "ait été prorogée sept fois dans la plupart des dossiers" a condamné l’Etat à leur payer quelques 300.000 € avec exécution provisoire (c’est-à-dire que l’Etat doit payer même s’il interjette appel).
Cette condamnation n’est pas étonnante en elle-même l’Etat étant régulièrement condamné à cause de la longueur des procédures en France. Ce qui est plus exceptionnel, c’est que dans cette affaire, il y avait une cinquantaine de personnes en demande.